Conditions générales de vente


1. Vendeur et champ d’application

These terms and conditions of sale (the « Terms ») apply to all sales made on the website diamina.euet, plus généralement, à toutes les ventes de la marqueDiamina, quel que soit le canal (site, téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou rendez-vous).

Le vendeur estDiamina S.L.U., Rambla Catalunya 18, 6e étage, 08007 Barcelone (Espagne), NIF B65984965, TVA intracommunautaire ESB65984965, e-mail : [email protected].

En passant commande, vous acceptez les CGV en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et vous sont envoyées avec la confirmation de commande.

2. Produits

Nous vendons des diamants, des pierres et des bijoux en métaux précieux.

  • Diamants naturels (Diamina). Nos diamants sont des diamants naturels. Leur origine est toujours indiquée clairement.
  • Certificats. Lorsqu’une pierre est vendue avec un certificat (GIA, IGI ou autre laboratoire), ses caractéristiques sont celles du certificat. Le certificat est remis avec la pierre.
  • Photos et vidéos. Elles sont aussi fidèles que possible, mais la couleur et l’éclat peuvent varier légèrement selon l’écran et l’éclairage.
  • Bijoux sur mesure. La plupart de nos bijoux sont fabriqués sur commande, selon les choix du client (pierre, métal, taille de bague, gravure…).
  • Disponibilité. Une pierre peut ne plus être disponible entre votre commande et notre confirmation. Dans ce cas, nous vous proposons une pierre équivalente ou le remboursement intégral.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf pour les clients professionnels, à qui ils sont indiqués hors taxes (voir article 10). Les frais de livraison et, le cas échéant, d’assurance sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix des pierres peut évoluer à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. En cas d’erreur de prix manifeste (par exemple un prix dérisoire dû à une erreur technique), nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

Livraisons hors Union européenne.Pour une livraison hors de l’Union européenne, les prix sont facturés sans TVA européenne. Les droits de douane, taxes d’importation (TVA ou taxe locale), frais de dédouanement et frais administratifs du transporteur ne sont compris ni dans le prix ni dans les frais de livraison : ils sont entièrement à la charge du client et sont payables auprès du transporteur ou des autorités du pays de destination. Si ces frais ne sont pas payés et que le colis nous est retourné, les frais de retour et de réexpédition sont également à la charge du client.

4. Commande

Votre commande est enregistrée lorsque vous la validez sur le site, ou lorsque vous acceptez par écrit un devis que nous vous avons adressé. Nous vous envoyons ensuite une confirmation par e-mail. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. Pour un bijou sur mesure, la fabrication démarre après la confirmation et le paiement de l’acompte ou du prix.

5. Paiement

Vous pouvez payer par carte bancaire, Bizum, virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Selon le produit, le paiement peut se faire en une fois ou avec un acompte, le solde étant dû avant l’expédition ; l’échéancier est indiqué lors de la commande.

Le paiement en espèces n’est possible qu’en personne et dans les limites légales : moins de 1 000 € par opération, ou moins de 10 000 € pour un particulier qui justifie d’un domicile fiscal hors d’Espagne (loi espagnole 7/2012).

Le bijou reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

6. Vérification d’identité

En tant que commerçant de bijoux, pierres et métaux précieux, nous sommes soumis à la réglementation contre le blanchiment de capitaux. Pour tout achat d’un montant égal ou supérieur au seuil réglementaire (actuellement 1 000 €), nous devons vérifier votre identité avant la livraison. Après votre commande, nous vous envoyons un lien sécurisé pour transmettre une photo de votre pièce d’identité. Le paiement doit provenir d’un compte ou d’une carte à votre nom.

La livraison ne peut avoir lieu qu’une fois cette vérification effectuée. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, ou si la vérification ne peut pas être menée à bien, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser les sommes versées, à l’exception des frais déjà engagés pour un bijou fabriqué sur mesure. Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Fabrication et livraison

Délais.Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche du produit et confirmé par e-mail après la commande. Il s’ajoute au délai de transport. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours ouvrés après la réception du paiement (ou de l’acompte, en cas de paiement échelonné). Si nous ne pouvons pas respecter le délai annoncé, nous vous prévenons ; vous pouvez alors nous accorder un délai supplémentaire ou annuler la commande et être remboursé intégralement.

Zones.Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits et taxes d’importation sont à la charge du client (voir article 3).

Transport.Les bijoux sont expédiés par transporteur sécurisé, avec suivi. Une pièce d’identité peut être demandée au moment de la remise.

Réception.Vérifiez l’état du colis à la livraison. En cas de colis ouvert ou endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et prévenez-nous dans les meilleurs délais.

Risques.Pour un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous (ou la personne désignée par vous) prenez physiquement possession du bijou.

Remise en main propre.Avec notre accord, le bijou peut vous être remis en personne. Une pièce d’identité originale vous sera alors demandée.

Refus du colis, absence de réception ou erreur d’adresse.Si le colis a déjà été remis au transporteur et que la livraison échoue en raison d’un refus du colis, pour quelque motif que ce soit, d’une absence de réception (colis non retiré, destinataire absent ou injoignable) ou d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, tous les frais d’expédition, d’assurance, de manutention ou autres sont à la charge du client, tant pour l’envoi que pour le retour du colis.

8. Droit de rétractation

Principe.Si vous êtes un consommateur, vous disposez de14 jourspour vous rétracter sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir du jour où vous (ou la personne désignée par vous, autre que le transporteur) recevez le produit.

Exceptions.Conformément à la loi (article 103.c du décret législatif royal espagnol 1/2007, transposant l’article 16.c de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractationne s’applique pasaux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés : bijou fabriqué à la commande selon vos choix (pierre, métal, taille, modèle), bijou mis à votre taille, gravé ou modifié à votre demande.

Le droit de rétractation s’applique donc notamment aux pierres vendues seules et aux bijoux de stock non modifiés.

Les diamants vendus sans certificat sont expédiés sous sachet scellé, avec leur poids et leurs dimensions relevés à l’envoi. Un retour n’est accepté que si le scellé est intact et si la pierre correspond à ces relevés ; à défaut, le retour est refusé.

Comment vous rétracter.Informez-nous de votre décision avant la fin du délai par une déclaration claire (e-mail à [email protected] ou courrier), par exemple au moyen du formulaire en annexe (son utilisation n’est pas obligatoire).

Notification préalable obligatoire. Toute rétractation, tout retour ou tout refus de commande doit être notifié au préalable, par écrit, à [email protected], en indiquant le numéro de commande. Aucun retour ni refus de colis n’est accepté sans cette notification préalable. Un colis retourné ou refusé sans notification préalable peut être renvoyé au client, à ses frais. Le refus d’un colis à la livraison ne vaut pas, à lui seul, notification de rétractation. Si la commande est déjà en cours d’expédition ou a déjà été prise en charge par le transporteur, tous les frais d’envoi et de retour engagés restent entièrement à la charge du client. Seul le consommateur qui exerce son droit de rétractation après cette notification préalable est remboursé du coût d’un envoi postal standard non assuré, dans les conditions prévues ci-dessous. Sans notification préalable, la rétractation n’est pas valablement exercée : le retour n’est pas accepté et aucun frais n’est remboursé, y compris le coût de l’envoi postal standard.

Retour du produit.Renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse que nous vous indiquerons, dans son état d’origine, avec son certificat, son écrin et ses accessoires.Les frais de retour sont à votre charge.Compte tenu de la valeur des produits, nous vous recommandons un envoi assuré avec suivi : le produit voyage sous votre responsabilité jusqu’à sa réception par nos soins. Vous pouvez manipuler le produit comme vous le feriez en boutique pour l’examiner ; votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations (port du bijou, rayures, chocs, perte du certificat…).

Remboursement.Nous vous remboursons le prix des produits et le coût d’un envoi postal standard non assuré (livraison la moins chère proposée sur le site), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire, sans frais pour vous.

Frais en cas de retour.Les frais de retour (transport, emballage et assurance) sont à la charge du client, qui en assume également la responsabilité jusqu’à la réception du colis par Diamina S.L.U. Nous recommandons un envoi assuré pour la valeur totale de la commande.

Clients particuliers :en cas de rétractation, seuls sont remboursés le prix des produits et le coût d’un envoi postal standard non assuré, correspondant à la livraison la moins chère proposée sur le site. Les frais d’envoi par DHL, UPS, FedEx ou tout autre transporteur, en standard comme en express, ainsi que l’assurance tout risque optionnelle et les frais de manutention, ne sont pas remboursés.

Clients professionnels :les frais de transport, y compris express, d’assurance et de manutention ne sont jamais remboursés.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité.Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant3 ans à compter de la livraison(articles 114 et suivants du décret législatif royal espagnol 1/2007). Si le produit n’est pas conforme à la commande ou présente un défaut, vous pouvez obtenir sa réparation ou son remplacement sans frais ; si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant les deux premières années, le défaut est présumé exister au moment de la livraison. Cette garantie s’applique sans préjudice des droits plus favorables que vous accorde la loi de votre pays de résidence, notamment, pour les consommateurs résidant en France, la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ce qui n’est pas couvert.L’usure normale (rayures, polissage du métal, déformation d’un anneau fin), les chocs, les accidents, la perte d’une pierre consécutive à un choc, et les interventions réalisées par un tiers.

Mise en œuvre.Contactez-nous à [email protected] en décrivant le problème, avec des photos. Nous vous indiquerons comment nous renvoyer le bijou ; les frais d’envoi sont alors à notre charge.

10. Clients professionnels

Les ventes à des professionnels (bijoutiers, grossistes, créateurs) sont soumises aux présentes CGV, avec les adaptations suivantes :

  • l’accès aux conditions professionnelles nécessite l’ouverture d’un compte professionnel, validé après vérification du dossier de la société (identification de la société, de son représentant et de ses bénéficiaires effectifs) ;
  • les prix professionnels sont indiqués hors taxes ; la TVA espagnole est ajoutée pour les entreprises établies en Espagne ; l’exonération de TVA intracommunautaire ne s’applique qu’avec un numéro de TVA valide vérifié dans le système VIES ;
  • le droit de rétractation ne s’applique pas ;
  • la garantie de conformité est celle du Code de commerce espagnol : tout défaut apparent doit être signalé dans les 4 jours suivant la réception, et tout défaut caché dans les 30 jours suivant la réception ;
  • toute manipulation, transformation ou sertissage d’une pierre par le professionnel ou par un atelier qu’il mandate se fait sous sa seule responsabilité : un professionnel est réputé connaître les risques liés à la manipulation des diamants, pierres précieuses et pierres fines, et les dommages qui en résultent (éclats, fractures, rayures) ne sont pas couverts ;
  • les risques sont transférés à la remise du colis au transporteur, sauf accord contraire ;
  • tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées par Diamina S.L.U. conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions protectrices impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à [email protected] : nous répondons dans un délai maximal d’un mois. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à l’organisme de consommation de votre pays.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Annexe : formulaire type de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de Diamina S.L.U., Rambla Catalunya 18, 6e étage, 08007 Barcelone (Espagne), [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Date :

Numéro de commande :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) :

Panier d'achat